Permis d'aménager n° 02732216A0001 à La Haye-Malherbe pour un terrain de 6 819 m², Rue Des Plants
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PA n° 02732216A0001
Demandeur
MONCEAU TERRAIN A BATIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Plants, le permis d'aménager n° 02732216A0001 a été délivré le 7 février 2017 à La Haye-Malherbe (Eure, Normandie). Le projet est porté par MONCEAU TERRAIN A BATIR.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 819 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB299, ZB303. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à La Haye-Malherbe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2017.
Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
06/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à La Haye-Malherbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye-Malherbe Code postal 27400 Identifiant INSEE 27322
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 819 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONCEAU TERRAIN A BATIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751054420
- SIRET
- 75105442000029
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de MONCEAU TERRAIN A BATIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02732216A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |