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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02732216A0001

Permis d'aménager à La Haye-Malherbe pour 6 819 m² de terrain - Rue Des Plants

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MONCEAU TERRAIN A BATIR et autorisé le 7 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2017, ouverture de chantier le 6 juin 2017, achèvement déclaré le 6 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02732216A0001, instruit par la commune de La Haye-Malherbe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier PA n° 02732216A0001

Demandeur

MONCEAU TERRAIN A BATIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02732216A0001, délivré le 7 février 2017 à La Haye-Malherbe (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Des Plants, La Haye-Malherbe (27400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MONCEAU TERRAIN A BATIR. L'opération concerne un terrain de 6 819 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB299, ZB303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2017

Surface du terrain

6 819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2017.

Autorisation

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

06/09/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

6 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/02/2017

Chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

06/09/2017

Localisation du projet à La Haye-Malherbe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB299 ZB303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Haye-Malherbe Code postal 27400 Identifiant INSEE 27322
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 819 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONCEAU TERRAIN A BATIR

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 751054420
SIRET: 75105442000029
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: BOIS GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02732216A0001
Code commune INSEE	27322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 819 m², situé Rue Des Plants, La Haye-Malherbe (27400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MONCEAU TERRAIN A BATIR et autorisé le 7 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2017, ouverture de chantier le 6 juin 2017, achèvement déclaré le 6 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02732216A0001, instruit par la commune de La Haye-Malherbe.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.