basedespermis.fr
Retour aux autorisations de La Haye-Malherbe
Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02732220A0001

Permis d'aménager n° 02732220A0001 à La Haye-Malherbe pour un terrain de 1 654 m², Cote De Montaure

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PA n° 02732220A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02732220A0001 a été délivré le 21 décembre 2020 à La Haye-Malherbe (Eure, Normandie), pour un projet situé Cote De Montaure.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 654 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB204, ZB230, ZB233. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à La Haye-Malherbe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2020

Surface du terrain

1 654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2021.

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2021

Achèvement (DAACT)

13/11/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/12/2020
Chantier (DOC)
21/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2021

Localisation du projet à La Haye-Malherbe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB204 ZB230 ZB233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Haye-Malherbe Code postal 27400 Identifiant INSEE 27322
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 654 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAYE-MALHERBE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02732220A0001
Code commune INSEE 27322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 654 m², situé Cote De Montaure à La Haye-Malherbe (27400).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 21 mars 2021, achèvement déclaré le 13 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02732220A0001, déposé en mairie de La Haye-Malherbe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à La Haye-Malherbe

PA n°02732216A0001 Terminé
Rue Des Plants
La Haye-Malherbe (27400)
07 févr. 2017 6 819 m² foncier MONCEAU TERRAIN A BATIR
PA n°02732218A0002 Autorisé
22 Cote De Montaure
La Haye-Malherbe (27400)
12 mars 2019 1 173 m² foncier SARL FONCIERE NORMANDE
PA n°02732222A0002 Commencé
Rue Neuve
La Haye-Malherbe (27400)
19 janv. 2023 21 248 m² foncier LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

Autres types d'autorisations à La Haye-Malherbe

Permis de construire à La Haye-Malherbe

81 autorisations

Permis de démolir à La Haye-Malherbe

8 autorisations