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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02732220A0001

Permis d'aménager à La Haye-Malherbe pour 1 654 m² de terrain - Cote De Montaure

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 21 mars 2021, achèvement déclaré le 13 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02732220A0001, instruit par la commune de La Haye-Malherbe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PA n° 02732220A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02732220A0001, délivré le 21 décembre 2020 à La Haye-Malherbe (Eure, Normandie), pour un projet situé Cote De Montaure, La Haye-Malherbe (27400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 1 654 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB204, ZB230, ZB233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2020

Surface du terrain

1 654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2021.

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2021

Achèvement (DAACT)

13/11/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

10 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/12/2020

Chantier (DOC)

21/03/2021

Achèvement (DAACT)

13/11/2021

Localisation du projet à La Haye-Malherbe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB204 ZB230 ZB233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Haye-Malherbe Code postal 27400 Identifiant INSEE 27322
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 654 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA HAYE-MALHERBE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02732220A0001
Code commune INSEE	27322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 654 m², situé Cote De Montaure, La Haye-Malherbe (27400).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 21 mars 2021, achèvement déclaré le 13 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02732220A0001, instruit par la commune de La Haye-Malherbe.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.