Permis d'aménager n° 02729915F0002 à Gravigny, Rue De Normanville Et Condorce La Charmille
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PA n° 02729915F0002
Demandeur
IMNOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02729915F0002, délivré le 8 février 2016 à Gravigny (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue De Normanville Et Condorce La Charmille. Le dossier a été déposé par IMNOMA.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A84. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Gravigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gravigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMNOMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322522756
- SIRET
- 32252275600012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SURESNES (92150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02729915F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |