Permis d'aménager n° 02729919F0002 à Gravigny pour un terrain de 2 000 m², 32 Avenue Aristide Briand
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PA n° 02729919F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2020 à Gravigny (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02729919F0002 porte sur un projet situé 32 Avenue Aristide Briand.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB286. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Gravigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2020.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2020
Achèvement (DAACT)
29/07/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Gravigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02729919F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |