Permis d'aménager n° 02729920F0001 à Gravigny pour un terrain de 730 m², 22 Bi Avenue Aristide Briand
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier PA n° 02729920F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gravigny (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02729920F0001 a été délivré le 25 novembre 2020, pour un projet situé 22 Bi Avenue Aristide Briand.
L'opération s'étend sur un terrain de 730 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB386, AB388, AB389. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Gravigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gravigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAVIGNY (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02729920F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |