Permis d'aménager n° 02722915O0001 à Évreux, 2 rue du Coudray
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier PA n° 02722915O0001
Demandeur
LE CHENE JAUNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2016 à Évreux (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02722915O0001 porte sur un projet situé 2 rue du Coudray. Le marchand de biens LE CHENE JAUNET porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 10/06/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2016, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AP 653. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 26 permis d'aménager à Évreux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2016.
Autorisation
15 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2016
Achèvement (DAACT)
10/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LE CHENE JAUNET, une SAS basée à Pont-de-L'arche. Ce demandeur a déposé 17 permis d'aménager référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LE CHENE JAUNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448429985
- SIRET
- 44842998500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PONT-DE-L'ARCHE (27340)
Autres dossiers de LE CHENE JAUNET
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02722915O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AP 653 à Évreux (27000)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.