Permis d'aménager n° 02722915O0001 à Évreux, 2 Rue Du Coudray
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier PA n° 02722915O0001
Demandeur
LE CHENE JAUNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2016 à Évreux (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02722915O0001 porte sur un projet situé 2 Rue Du Coudray. Le demandeur déclaré est LE CHENE JAUNET.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP653. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Évreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2016.
Autorisation
15 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2016
Achèvement (DAACT)
10/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHENE JAUNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448429985
- SIRET
- 44842998500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PONT DE L ARCHE (27340)
Autres dossiers de LE CHENE JAUNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02722915O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |