Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02722918O0002

Permis d'aménager n° 02722918O0002 à Évreux, 95 Rue Lakanal

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par KEOLIS NORMANDIE SEINE et autorisé le 19 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722918O0002, déposé en mairie d'Évreux.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2018

Dossier PA n° 02722918O0002

Demandeur

KEOLIS NORMANDIE SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2018 à Évreux (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02722918O0002 porte sur un projet situé 95 Rue Lakanal. Le dossier a été déposé par KEOLIS NORMANDIE SEINE.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD366, BD367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Évreux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/09/2018

Chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD366 BD367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KEOLIS NORMANDIE SEINE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 543650535
SIRET: 54365053500122
Code APE (NAF): 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1954
Localisation: EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02722918O0002
Code commune INSEE	27229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 95 Rue Lakanal à Évreux (27000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par KEOLIS NORMANDIE SEINE et autorisé le 19 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722918O0002, déposé en mairie d'Évreux.

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