Permis d'aménager n° 02722918O0003 à Évreux pour un terrain de 6 643 m², 12 Bi Rue Colas
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PA n° 02722918O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Bi Rue Colas, le permis d'aménager n° 02722918O0003 a été délivré le 8 janvier 2019 à Évreux (Eure, Normandie).
L'opération concerne un terrain de 6 643 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Évreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020.
Autorisation
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2019
Achèvement (DAACT)
10/01/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 643 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02722918O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |