Permis d'aménager n° 02722915O0002 à Évreux pour un terrain de 3 999 m², 445 Rue Jacques Monod
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier PA n° 02722915O0002
Demandeur
SCI LES PIERRES BISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02722915O0002, délivré le 15 février 2016 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 445 Rue Jacques Monod. Le projet est porté par SCI LES PIERRES BISES.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 999 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP484, AP524, AP525. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Évreux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 999 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PIERRES BISES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 338758915
- SIRET
- 33875891500023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1986
- Localisation
- GROSSOEUVRE (27220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02722915O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |