Permis d'aménager n° 02719620A0002 aux Damps pour un terrain de 2 020 m², 1Bis Rue Du Val
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PA n° 02719620A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Damps (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02719620A0002 a été délivré le 24 février 2020, pour un projet situé 1Bis Rue Du Val.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 020 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A595. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés aux Damps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Damps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-DE-L'ARCHE (27340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02719620A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |