Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02719619A0001

Permis d'aménager n° 02719619A0001 aux Damps pour un terrain de 20 007 m², Avenue De La Foret De Bord La Borne Rouge

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AMEX et autorisé le 19 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 décembre 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2020, achèvement déclaré le 27 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02719619A0001, déposé en mairie des Damps.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PA n° 02719619A0001

Demandeur

AMEX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2019 aux Damps (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02719619A0001 porte sur un projet situé Avenue De La Foret De Bord La Borne Rouge. La demande émane de AMEX.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 007 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A422, A515, A768. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés aux Damps.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2019

Surface du terrain

20 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2020.

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2020

Achèvement (DAACT)

27/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

20/05/2020

Autorisation

19/12/2019

Chantier (DOC)

20/05/2020

Achèvement (DAACT)

27/10/2020

Localisation du projet aux Damps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A422 A515 A768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Borne Rouge

Territoires administratifs

Commune: Les Damps Code postal 27340 Identifiant INSEE 27196
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 007 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMEX

Voir les 106 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 422966465
SIRET: 42296646500011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 1999
Localisation: GRAND COURONNE (76530)

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26 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02719619A0001
Code commune INSEE	27196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 décembre 2019
Date de dépôt	20/05/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 007 m², situé Avenue De La Foret De Bord La Borne Rouge aux Damps (27340).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AMEX et autorisé le 19 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 décembre 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2020, achèvement déclaré le 27 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02719619A0001, déposé en mairie des Damps.

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