Permis d'aménager n° 02719621A0001 aux Damps pour un terrain de 2 310 m², La Borne Rouge
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2021
Dossier PA n° 02719621A0001
Demandeur
AMEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Damps (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02719621A0001 a été délivré le 22 décembre 2021, pour un projet situé La Borne Rouge. La demande émane de AMEX.
L'opération concerne un terrain de 2 310 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A504. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés aux Damps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2022.
Autorisation
22 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
27/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Damps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 310 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422966465
- SIRET
- 42296646500011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GRAND COURONNE (76530)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02719621A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |