Permis d'aménager n° 02719313F0001 à Croth, Sente De L Habit
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PA n° 02719313F0001
Demandeur
ACANTHE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2013 à Croth (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02719313F0001 porte sur un projet situé Sente De L Habit. Le dossier a été déposé par ACANTHE LOIRE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Croth.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2014.
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
25/08/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Croth
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494075815
- SIRET
- 49407581500014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 2007
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de ACANTHE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02719313F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |