Permis d'aménager n° 02719319I0001 à Croth pour un terrain de 4 680 m², 36 Rue De La Garenne
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PA n° 02719319I0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Rue De La Garenne, le permis d'aménager n° 02719319I0001 a été délivré le 23 avril 2019 à Croth (Eure, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 680 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1094, A1095. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Croth.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2019.
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2019
Achèvement (DAACT)
25/04/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Croth
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 680 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROTH (27530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02719319I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |