Permis d'aménager n° 02719317I0001 à Croth pour un terrain de 12 092 m², Sente De L'habitat
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2017
Dossier PA n° 02719317I0001
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02719317I0001, délivré le 26 juillet 2017 à Croth (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Sente De L'habitat. Le dossier a été déposé par ACANTHE.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 092 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC274. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Croth sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Croth
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 092 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02719317I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 04/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |