Permis d'aménager n° 02719119A0001 à Clef Vallée d'Eure pour un terrain de 10 973 m², Rue Du Bois Biron La Croix-Saint-Leufroy
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PA n° 02719119A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clef Vallée d'Eure (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02719119A0001 a été délivré le 24 juin 2019, pour un projet situé Rue Du Bois Biron La Croix-Saint-Leufroy.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 973 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Clef Vallée d'Eure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clef Vallée d'Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix-Saint-Leufroy
Territoires administratifs
- Commune
- Clef Vallée d'Eure Code postal 27490 Identifiant INSEE 27191
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 973 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLEF-VALLEE-D'EURE (27490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02719119A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |