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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0271912500002

Permis d'aménager n° 0271912500002 à Clef Vallée d'Eure pour un terrain de 294 m², Le Palis La Croix-Saint-Leufroy

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE et autorisé le 17 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 novembre 2025, achèvement déclaré le 2 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271912500002, déposé en mairie de Clef Vallée d'Eure.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2025

Dossier PA n° 0271912500002

Demandeur

COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Clef Vallée d'Eure (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0271912500002 a été délivré le 17 novembre 2025, pour un projet situé Le Palis La Croix-Saint-Leufroy. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE.

L'opération concerne un terrain de 294 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM93. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Clef Vallée d'Eure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2025

Surface du terrain

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2026.

Autorisation

17 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/03/2026

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

02/03/2026

Localisation du projet à Clef Vallée d'Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix-Saint-Leufroy

Territoires administratifs

Commune: Clef Vallée d'Eure Code postal 27490 Identifiant INSEE 27191
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	294 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200057610
SIRET: 20005761000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: CLEF-VALLEE-D'EURE (27490)

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PA n°02719118A0001 Autorisé

Rue Du Presbytere La Croix-Saint-Leufroy

25 juin 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0271912500002
Code commune INSEE	27191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 294 m², situé Le Palis La Croix-Saint-Leufroy à Clef Vallée d'Eure (27490).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE et autorisé le 17 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 novembre 2025, achèvement déclaré le 2 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271912500002, déposé en mairie de Clef Vallée d'Eure.

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PA n°02719120A0001 Autorisé

27 Rue De Pacy La Croix-Saint-Leufroy

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01 sept. 2020 1 175 m² foncier

PA n°02719121A0001 Terminé

3 Rue Des Prairies La Croix-Saint-Leufroy

Clef Vallée d'Eure (27490)

21 juin 2021 1 658 m² foncier SCI JIA TING

PA n°02719123A0002 Commencé

3 Rue Du Chemin Vert La Croix-Saint-Leufroy

Clef Vallée d'Eure (27490)

11 sept. 2023 2 549 m² foncier

PA n°0271912500001 Autorisé

42 Rue De Louviers La Croix-Saint-Leufroy

Clef Vallée d'Eure (27490)

25 août 2025 3 152 m² foncier

PA n°0271912500003 Terminé

Rue De Gaillon La Croix-Saint-Leufroy

Clef Vallée d'Eure (27490)

01 déc. 2025 2 646 m² foncier

PA n°0271912600001 Autorisé

Chemin Du Moulin La Croix-Saint-Leufroy

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08 juil. 2026 10 010 m² foncier

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