Permis d'aménager n° 02719115A0001 à Clef Vallée d'Eure pour un terrain de 20 214 m², Sente Saint Paul
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PA n° 02719115A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sente Saint Paul, le permis d'aménager n° 02719115A0001 a été délivré le 25 septembre 2015 à Clef Vallée d'Eure (Eure, Normandie).
L'opération concerne un terrain de 20 214 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN164, ZN167, F783. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Clef Vallée d'Eure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clef Vallée d'Eure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clef Vallée d'Eure Code postal 27490 Identifiant INSEE 27191
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 214 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CROIX SAINT-LEUFROY (27490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02719115A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |