Permis d'aménager n° 02719120A0001 à Clef Vallée d'Eure pour un terrain de 1 175 m², 27 Rue De Pacy La Croix-Saint-Leufroy
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2020
Dossier PA n° 02719120A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02719120A0001 a été délivré le 1 septembre 2020 à Clef Vallée d'Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé 27 Rue De Pacy La Croix-Saint-Leufroy.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 175 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C564. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Clef Vallée d'Eure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clef Vallée d'Eure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix-Saint-Leufroy
Territoires administratifs
- Commune
- Clef Vallée d'Eure Code postal 27490 Identifiant INSEE 27191
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 175 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LHOMMAIZE (86410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02719120A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |