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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02719113F0002

Permis d'aménager à Clef Vallée d'Eure pour 0 m² de terrain - Rte De Pacy Et Du Chemin Vert

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par URBAPAC DEVELOPPEMENT et autorisé le 9 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2013, ouverture de chantier le 25 septembre 2018, achèvement déclaré le 10 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719113F0002, instruit par la commune de Clef Vallée d'Eure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PA n° 02719113F0002

Demandeur

URBAPAC DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02719113F0002, délivré le 9 décembre 2013 à Clef Vallée d'Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé Rte De Pacy Et Du Chemin Vert, Clef Vallée d'Eure (27490). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par URBAPAC DEVELOPPEMENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0C681, 0C680, 0C678.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2019.

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2018

Achèvement (DAACT)

10/04/2019

Délai autorisation - chantier

4 ans 9 mois

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt

25/09/2018

Autorisation

09/12/2013

Chantier (DOC)

25/09/2018

Achèvement (DAACT)

10/04/2019

Localisation du projet à Clef Vallée d'Eure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C681 0C680 0C678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clef Vallée d'Eure Code postal 27490 Identifiant INSEE 27191
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAPAC DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 487454001
SIRET: 48745400100024
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: LIMAY (78520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02719113F0002
Code commune INSEE	27191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 décembre 2013
Date de dépôt	25/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Pacy Et Du Chemin Vert, Clef Vallée d'Eure (27490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par URBAPAC DEVELOPPEMENT et autorisé le 9 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2013, ouverture de chantier le 25 septembre 2018, achèvement déclaré le 10 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719113F0002, instruit par la commune de Clef Vallée d'Eure.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.