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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02719113F0002

Permis d'aménager n° 02719113F0002 à Clef Vallée d'Eure, Rte De Pacy Et Du Chemin Vert

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par URBAPAC DEVELOPPEMENT et autorisé le 9 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2013, ouverture de chantier le 25 septembre 2018, achèvement déclaré le 10 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02719113F0002, déposé en mairie de Clef Vallée d'Eure.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PA n° 02719113F0002

Demandeur

URBAPAC DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Clef Vallée d'Eure (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02719113F0002 a été délivré le 9 décembre 2013, pour un projet situé Rte De Pacy Et Du Chemin Vert. URBAPAC DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C681, 0C680, 0C678. Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Clef Vallée d'Eure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2019.

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2018

Achèvement (DAACT)

10/04/2019

Délai autorisation - chantier

4 ans 9 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt

25/09/2018

Autorisation

09/12/2013

Chantier (DOC)

25/09/2018

Achèvement (DAACT)

10/04/2019

Localisation du projet à Clef Vallée d'Eure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C681 0C680 0C678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clef Vallée d'Eure Code postal 27490 Identifiant INSEE 27191
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAPAC DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 487454001
SIRET: 48745400100024
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Année de création: 2005
Localisation: LIMAY (78520)

Autres dossiers de URBAPAC DEVELOPPEMENT

PA n°02715813F0001 Autorisé

Rue Des Noisetiers La Bove-La Mare Aux Chenes

11 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02719113F0002
Code commune INSEE	27191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 décembre 2013
Date de dépôt	25/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Pacy Et Du Chemin Vert à Clef Vallée d'Eure (27490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par URBAPAC DEVELOPPEMENT et autorisé le 9 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2013, ouverture de chantier le 25 septembre 2018, achèvement déclaré le 10 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02719113F0002, déposé en mairie de Clef Vallée d'Eure.

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