Permis d'aménager n° 02721113F0001 à Clef Vallée d'Eure, Res Des Fleurs
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2013
Dossier PA n° 02721113F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clef Vallée d'Eure (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02721113F0001 a été délivré le 13 août 2013, pour un projet situé Res Des Fleurs.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B108, ZD15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Clef Vallée d'Eure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clef Vallée d'Eure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clef Vallée d'Eure Code postal 27490 Identifiant INSEE 27191
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARDENVILLE-SUR-EURE (27490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02721113F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |