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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0271051800001

Permis de démolir à Grand Bourgtheroulde - Rue D'elbeuf Et Rue Des Fo

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAND BOURGTHEROULDE et autorisé le 21 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271051800001, instruit par la commune de Grand Bourgtheroulde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PD n° 0271051800001

Demandeur

COMMUNE DE GRAND BOURGTHEROULDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0271051800001, délivré le 21 février 2019 à Grand Bourgtheroulde (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé Rue D'elbeuf Et Rue Des Fo, Grand Bourgtheroulde (27520). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE GRAND BOURGTHEROULDE. Le terrain concerné couvre 3 501 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM149, AM150, AM168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2019

Surface du terrain

3 501 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/02/2019

Localisation du projet à Grand Bourgtheroulde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM149 AM150 AM168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grand Bourgtheroulde Code postal 27520 Identifiant INSEE 27105
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 501 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRAND BOURGTHEROULDE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200058147
SIRET: 20005814700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GRAND BOURGTHEROULDE (27520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0271051800001
Code commune INSEE	27105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue D'elbeuf Et Rue Des Fo, Grand Bourgtheroulde (27520).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAND BOURGTHEROULDE et autorisé le 21 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271051800001, instruit par la commune de Grand Bourgtheroulde.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.