Permis de démolir n° 0271051800001 à Grand Bourgtheroulde, Rue D'elbeuf Et Rue Des Fo
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PD n° 0271051800001
Demandeur
COMMUNE DE GRAND BOURGTHEROULDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2019 à Grand Bourgtheroulde (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0271051800001 porte sur un bâtiment situé Rue D'elbeuf Et Rue Des Fo. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GRAND BOURGTHEROULDE.
Le terrain d'assiette couvre 3 501 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM149, AM150, AM168. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Grand Bourgtheroulde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Grand Bourgtheroulde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand Bourgtheroulde Code postal 27520 Identifiant INSEE 27105
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 501 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRAND BOURGTHEROULDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058147
- SIRET
- 20005814700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GRAND BOURGTHEROULDE (27520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0271051800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |