Permis d'aménager n° 02710220S0002 à Bouquetot pour un terrain de 12 785 m², La Vieille Route
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PA n° 02710220S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02710220S0002, délivré le 28 septembre 2020 à Bouquetot (Eure, Normandie), porte sur un projet situé La Vieille Route.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 785 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Bouquetot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2021.
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2021
Achèvement (DAACT)
29/11/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bouquetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 785 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUQUETOT (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02710220S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |