Permis d'aménager n° 02710219S0001 à Bouquetot pour un terrain de 7 898 m², Rue De La Vieille Route
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PA n° 02710219S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02710219S0001, délivré le 18 juin 2019 à Bouquetot (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Vieille Route.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 898 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL373. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Bouquetot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2020.
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2019
Achèvement (DAACT)
31/03/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bouquetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 898 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLETOT (27350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02710219S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |