Permis d'aménager n° 02710218S0001 à Bouquetot pour un terrain de 2 330 m², 48 Rue Du Carrosse
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PA n° 02710218S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02710218S0001 a été délivré le 21 décembre 2018 à Bouquetot (Eure, Normandie), pour un projet situé 48 Rue Du Carrosse.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 330 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL354, ZL355, ZL390. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Bouquetot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2020.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2019
Achèvement (DAACT)
09/06/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bouquetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUQUETOT (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02710218S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |