Permis d'aménager n° 02710220S0003 à Bouquetot pour un terrain de 16 620 m², La Vieille Route
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2020
Dossier PA n° 02710220S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouquetot (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02710220S0003 a été délivré le 8 septembre 2020, pour un projet situé La Vieille Route.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 620 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Bouquetot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouquetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 620 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUQUETOT (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02710220S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |