Permis d'aménager n° 02706520S0002 à Beuzeville pour un terrain de 8 056 m², 141 Rue Martyrs De La Resistan
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2020
Dossier PA n° 02706520S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 141 Rue Martyrs De La Resistan, le permis d'aménager n° 02706520S0002 a été délivré le 29 juin 2020 à Beuzeville (Eure, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 056 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP93, AP94. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Beuzeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2021.
Autorisation
29 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2020
Achèvement (DAACT)
23/01/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Beuzeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuzeville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27065
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 056 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEUZEVILLE (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02706520S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |