Permis d'aménager n° 02706519S0003 à Beuzeville pour un terrain de 1 501 m², 714 Rue Louis Gillain
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PA n° 02706519S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 714 Rue Louis Gillain, le permis d'aménager n° 02706519S0003 a été délivré le 12 juillet 2019 à Beuzeville (Eure, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 501 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Beuzeville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2021.
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2020
Achèvement (DAACT)
19/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Beuzeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuzeville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27065
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 501 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEUZEVILLE (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02706519S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |