Permis d'aménager n° 02706522S0001 à Beuzeville pour un terrain de 8 534 m², 305 Rue Du Calvaire
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2022
Dossier PA n° 02706522S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beuzeville (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02706522S0001 a été délivré le 6 mai 2022, pour un projet situé 305 Rue Du Calvaire.
L'opération concerne un terrain de 8 534 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE42, AE49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Beuzeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beuzeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beuzeville
Territoires administratifs
- Commune
- Beuzeville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27065
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 534 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVIRON (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02706522S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |