Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02706517S0001

Permis d'aménager n° 02706517S0001 à Beuzeville pour un terrain de 8 617 m², La Grande Campagne

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PA n° 02706517S0001

Demandeur

ZIG ZAG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02706517S0001 a été délivré le 6 juillet 2017 à Beuzeville (Eure, Normandie), pour un projet situé La Grande Campagne. Le demandeur déclaré est ZIG ZAG.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 617 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV39. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Beuzeville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2017

Surface du terrain

8 617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2018.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2018

Achèvement (DAACT)

05/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
11/01/2018
Autorisation
06/07/2017
Chantier (DOC)
11/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2018

Localisation du projet à Beuzeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZV39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beuzeville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27065
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 617 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZIG ZAG

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422041749
SIRET
42204174900082
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
PONT L EVEQUE (14130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02706517S0001
Code commune INSEE 27065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 11/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 617 m², situé La Grande Campagne à Beuzeville (27210).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par ZIG ZAG et autorisé le 6 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 11 janvier 2018, achèvement déclaré le 5 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02706517S0001, déposé en mairie de Beuzeville.

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