Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02706517S0001

Permis d'aménager à Beuzeville pour 8 617 m² de terrain - La Grande Campagne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ZIG ZAG et autorisé le 6 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 11 janvier 2018, achèvement déclaré le 5 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02706517S0001, instruit par la commune de Beuzeville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PA n° 02706517S0001

Demandeur

ZIG ZAG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02706517S0001, délivré le 6 juillet 2017 à Beuzeville (Eure, Normandie), pour un projet situé La Grande Campagne, Beuzeville (27210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ZIG ZAG. L'opération concerne un terrain de 8 617 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZV39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2017

Surface du terrain

8 617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2018.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2018

Achèvement (DAACT)

05/04/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

2 mois 25 jours

Délai total

8 mois 30 jours

Dépôt

11/01/2018

Autorisation

06/07/2017

Chantier (DOC)

11/01/2018

Achèvement (DAACT)

05/04/2018

Localisation du projet à Beuzeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beuzeville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27065
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 617 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZIG ZAG

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 422041749
SIRET: 42204174900082
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: PONT L EVEQUE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02706517S0001
Code commune INSEE	27065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 juillet 2017
Date de dépôt	11/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 617 m², situé La Grande Campagne, Beuzeville (27210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ZIG ZAG et autorisé le 6 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 11 janvier 2018, achèvement déclaré le 5 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02706517S0001, instruit par la commune de Beuzeville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.