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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0270562600002

Permis d'aménager n° 0270562600002 à Bernay pour un terrain de 7 150 m², 8 Rue Jacques Philippe Brean

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BERNAY et autorisé le 17 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270562600002, déposé en mairie de Bernay.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier PA n° 0270562600002

Demandeur

COMMUNE DE BERNAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bernay (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0270562600002 a été délivré le 17 juin 2026, pour un projet situé 8 Rue Jacques Philippe Brean. COMMUNE DE BERNAY figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 150 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK191, AK382, AK383. Le dossier a été instruit en 19 jours entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Bernay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

Surface du terrain

7 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

29/05/2026

Autorisation

17/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK191 AK382 AK383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernay Code postal 27300 Identifiant INSEE 27056
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 150 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERNAY

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212700561
SIRET: 21270056100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BERNAY (27300)

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PA n°02705622Z0002 Autorisé

21 Rue De Morsan

05 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0270562600002
Code commune INSEE	27056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 juin 2026
Date de dépôt	29/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 150 m², situé 8 Rue Jacques Philippe Brean à Bernay (27300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BERNAY et autorisé le 17 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270562600002, déposé en mairie de Bernay.

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