Permis d'aménager n° 02704417F0001 aux Baux-Sainte-Croix pour un terrain de 9 150 m², La Mare Massot
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2017
Dossier PA n° 02704417F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Mare Massot, le permis d'aménager n° 02704417F0001 a été délivré le 25 août 2017 aux Baux-Sainte-Croix (Eure, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 150 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1056, ZD98. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés aux Baux-Sainte-Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Baux-Sainte-Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Baux-Sainte-Croix Code postal 27180 Identifiant INSEE 27044
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MOCIERES (91470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02704417F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |