Permis d'aménager n° 02704416F0001 aux Baux-Sainte-Croix pour un terrain de 23 738 m², La Mare Massot
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2017
Dossier PA n° 02704416F0001
Demandeur
PROMO CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02704416F0001, délivré le 21 octobre 2017 aux Baux-Sainte-Croix (Eure, Normandie), porte sur un projet situé La Mare Massot. Le demandeur déclaré est PROMO CONCEPT.
L'opération s'étend sur un terrain de 23 738 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD17, ZD18. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés aux Baux-Sainte-Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2018.
Autorisation
21 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2017
Achèvement (DAACT)
17/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet aux Baux-Sainte-Croix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Baux-Sainte-Croix Code postal 27180 Identifiant INSEE 27044
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 738 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMO CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452319494
- SIRET
- 45231949400038
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2004
- Localisation
- EVREUX (27000)
Autres dossiers de PROMO CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02704416F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 17/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |