Permis d'aménager à Les Baux-Sainte-Croix pour 23 738 m² de terrain - La Mare Massot
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2017
Dossier PA n° 02704416F0001
Demandeur
PROMO CONCEPT
Cette page présente le permis d'aménager n° 02704416F0001, délivré le 21 octobre 2017 à Les Baux-Sainte-Croix (Eure, Normandie), pour un projet situé La Mare Massot, Les Baux-Sainte-Croix (27180). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PROMO CONCEPT. L'opération concerne un terrain de 23 738 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZD17, ZD18.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2018.
Autorisation
21 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2017
Achèvement (DAACT)
17/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 27 jours
Délai total
2 mois 27 jours
Localisation du projet à Les Baux-Sainte-Croix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Baux-Sainte-Croix Code postal 27180 Identifiant INSEE 27044
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 23 738 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMO CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452319494
- SIRET
- 45231949400038
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- EVREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02704416F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 17/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |