Permis d'aménager n° 02703114F0001 à Aviron pour un terrain de 3 707 m², 11 Rue De La Mairie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2014
Dossier PA n° 02703114F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue De La Mairie, le permis d'aménager n° 02703114F0001 a été délivré le 24 mai 2014 à Aviron (Eure, Normandie).
L'opération concerne un terrain de 3 707 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Aviron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2015.
Autorisation
24 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2015
Achèvement (DAACT)
04/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
22 jours
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Aviron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 707 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02703114F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |