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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02701418A0002

Permis d'aménager à Amfreville-sur-Iton pour 6 687 m² de terrain - Rue De La Croix Aux Loups

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CENTERRES et autorisé le 2 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2019, ouverture de chantier le 3 septembre 2019, achèvement déclaré le 18 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701418A0002, instruit par la commune de Amfreville-sur-Iton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PA n° 02701418A0002

Demandeur

CENTERRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02701418A0002, délivré le 2 avril 2019 à Amfreville-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Croix Aux Loups, Amfreville-sur-Iton (27400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CENTERRES. L'opération concerne un terrain de 6 687 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZD322, ZD324.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2019

Surface du terrain

6 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2019.

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2019

Achèvement (DAACT)

18/10/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

1 mois 15 jours

Délai total

6 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/04/2019

Chantier (DOC)

03/09/2019

Achèvement (DAACT)

18/10/2019

Localisation du projet à Amfreville-sur-Iton

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD322 ZD324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amfreville-sur-Iton Code postal 27400 Identifiant INSEE 27014
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 687 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTERRES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 520082850
SIRET: 52008285000014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02701418A0002
Code commune INSEE	27014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 687 m², situé Rue De La Croix Aux Loups, Amfreville-sur-Iton (27400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CENTERRES et autorisé le 2 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2019, ouverture de chantier le 3 septembre 2019, achèvement déclaré le 18 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701418A0002, instruit par la commune de Amfreville-sur-Iton.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.