Permis d'aménager n° 02701418A0002 à Amfreville-sur-Iton pour un terrain de 6 687 m², Rue De La Croix Aux Loups
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2019
Dossier PA n° 02701418A0002
Demandeur
CENTERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2019 à Amfreville-sur-Iton (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02701418A0002 porte sur un projet situé Rue De La Croix Aux Loups. Le demandeur déclaré est CENTERRES.
L'opération concerne un terrain de 6 687 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD322, ZD324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Amfreville-sur-Iton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2019.
Autorisation
2 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2019
Achèvement (DAACT)
18/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Amfreville-sur-Iton
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amfreville-sur-Iton Code postal 27400 Identifiant INSEE 27014
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 687 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTERRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520082850
- SIRET
- 52008285000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROUEN (76100)
Autres dossiers de CENTERRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02701418A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |