Permis d'aménager n° 0270142500002 à Amfreville-sur-Iton pour un terrain de 5 749 m², 2 Chemin Des Forrieres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2026
Dossier PA n° 0270142500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Amfreville-sur-Iton (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0270142500002 a été délivré le 7 mai 2026, pour un projet situé 2 Chemin Des Forrieres.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 749 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC63, ZC90, ZC93. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Amfreville-sur-Iton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Amfreville-sur-Iton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amfreville-sur-Iton Code postal 27400 Identifiant INSEE 27014
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 749 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMFREVILLE SUR ITON (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0270142500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |