Permis d'aménager n° 02701417A0001 à Amfreville-sur-Iton pour un terrain de 41 801 m², Route D'evreux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PA n° 02701417A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02701417A0001 a été délivré le 23 novembre 2017 à Amfreville-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé Route D'evreux.
L'opération s'étend sur un terrain de 41 801 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD388, ZD389, ZD403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Amfreville-sur-Iton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018.
Autorisation
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2017
Achèvement (DAACT)
02/01/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Amfreville-sur-Iton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amfreville-sur-Iton Code postal 27400 Identifiant INSEE 27014
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 801 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LISIEUX (14100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02701417A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |