Permis d'aménager n° 0270142500001 à Amfreville-sur-Iton, 2 Chemin Des Forrieres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2026
Dossier PA n° 0270142500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2026 à Amfreville-sur-Iton (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0270142500001 porte sur un projet situé 2 Chemin Des Forrieres.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC63, ZC90, ZC93. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Amfreville-sur-Iton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Amfreville-sur-Iton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amfreville-sur-Iton Code postal 27400 Identifiant INSEE 27014
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMFREVILLE SUR ITON (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0270142500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2026 |
| Date de dépôt | 18/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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