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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02701418A0001

Permis d'aménager n° 02701418A0001 à Amfreville-sur-Iton pour un terrain de 1 352 m², Route D'evreux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AMFREVILLE SUR ITON et autorisé le 4 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 septembre 2018, achèvement déclaré le 19 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701418A0001, déposé en mairie d'Amfreville-sur-Iton.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PA n° 02701418A0001

Demandeur

COMMUNE D'AMFREVILLE SUR ITON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02701418A0001, délivré le 4 septembre 2018 à Amfreville-sur-Iton (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Route D'evreux. COMMUNE D'AMFREVILLE SUR ITON figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 1 352 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD362, ZD364. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Amfreville-sur-Iton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2018

Surface du terrain

1 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2018.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

19/09/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

15 jours

Délai total

15 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/09/2018

Chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

19/09/2018

Localisation du projet à Amfreville-sur-Iton

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD362 ZD364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amfreville-sur-Iton Code postal 27400 Identifiant INSEE 27014
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 352 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AMFREVILLE SUR ITON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212700140
SIRET: 21270014000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AMFREVILLE SUR ITON (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02701418A0001
Code commune INSEE	27014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 352 m², situé Route D'evreux à Amfreville-sur-Iton (27400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AMFREVILLE SUR ITON et autorisé le 4 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 septembre 2018, achèvement déclaré le 19 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701418A0001, déposé en mairie d'Amfreville-sur-Iton.

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