Retour aux autorisations de Amfreville-sur-Iton

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02701418A0001

Permis d'aménager à Amfreville-sur-Iton pour 1 352 m² de terrain - Route D'evreux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AMFREVILLE SUR ITON et autorisé le 4 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 septembre 2018, achèvement déclaré le 19 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701418A0001, instruit par la commune de Amfreville-sur-Iton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PA n° 02701418A0001

Demandeur

COMMUNE D'AMFREVILLE SUR ITON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02701418A0001, délivré le 4 septembre 2018 à Amfreville-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé Route D'evreux, Amfreville-sur-Iton (27400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D'AMFREVILLE SUR ITON. L'opération concerne un terrain de 1 352 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZD362, ZD364.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2018

Surface du terrain

1 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2018.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

19/09/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

15 jours

Délai total

15 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/09/2018

Chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

19/09/2018

Localisation du projet à Amfreville-sur-Iton

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD362 ZD364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amfreville-sur-Iton Code postal 27400 Identifiant INSEE 27014
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 352 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AMFREVILLE SUR ITON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212700140
SIRET: 21270014000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AMFREVILLE SUR ITON (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02701418A0001
Code commune INSEE	27014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 352 m², situé Route D'evreux, Amfreville-sur-Iton (27400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AMFREVILLE SUR ITON et autorisé le 4 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 septembre 2018, achèvement déclaré le 19 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701418A0001, instruit par la commune de Amfreville-sur-Iton.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.