Permis d'aménager n° 02701418A0001 à Amfreville-sur-Iton pour un terrain de 1 352 m², Route D'evreux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PA n° 02701418A0001
Demandeur
COMMUNE D'AMFREVILLE SUR ITON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02701418A0001, délivré le 4 septembre 2018 à Amfreville-sur-Iton (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Route D'evreux. COMMUNE D'AMFREVILLE SUR ITON figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 352 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD362, ZD364. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Amfreville-sur-Iton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2018.
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2018
Achèvement (DAACT)
19/09/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
15 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Amfreville-sur-Iton
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amfreville-sur-Iton Code postal 27400 Identifiant INSEE 27014
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 352 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AMFREVILLE SUR ITON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212700140
- SIRET
- 21270014000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AMFREVILLE SUR ITON (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02701418A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la voie route d'Evreux
L’autre dossier recensé sur cette voie. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.