Permis d'aménager n° 0263302100002 à Saint-Sorlin-en-Valloire pour un terrain de 5 980 m², Chemin Des Collieres
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2021
Dossier PA n° 0263302100002
Demandeur
LEX-AEQUO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sorlin-en-Valloire (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0263302100002 a été délivré le 27 août 2021, pour un projet situé Chemin Des Collieres. Le projet est porté par LEX-AEQUO.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 980 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE45, AE46, AE316. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Sorlin-en-Valloire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Sorlin-en-Valloire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sorlin-en-Valloire Code postal 26210 Identifiant INSEE 26330
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEX-AEQUO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 880887500
- SIRET
- 88088750000010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA COTE ST-ANDRE (38260)
Autres dossiers de LEX-AEQUO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0263302100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |