Permis d'aménager n° 00725024A0002 à Saint-Jeure-d'Ay, Rte Des Ubacs
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2024
Dossier PA n° 00725024A0002
Demandeur
LEX-AEQUO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00725024A0002, délivré le 27 avril 2024 à Saint-Jeure-d'Ay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte Des Ubacs. Le projet est porté par LEX-AEQUO.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B104, B105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Jeure-d'Ay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jeure-d'Ay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jeure-d'Ay Code postal 07290 Identifiant INSEE 07250
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEX-AEQUO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 880887500
- SIRET
- 88088750000010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA COTE-SAINT-ANDRE (38260)
Autres dossiers de LEX-AEQUO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00725024A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |