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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0263301800001

Permis d'aménager n° 0263301800001 à Saint-Sorlin-en-Valloire, 425 Route D'epinouze Bellangeon

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BATIMMO et autorisé le 18 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 23 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263301800001, déposé en mairie de Saint-Sorlin-en-Valloire.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PA n° 0263301800001

Demandeur

BATIMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0263301800001 a été délivré le 18 septembre 2018 à Saint-Sorlin-en-Valloire (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 425 Route D'epinouze Bellangeon. La demande émane de BATIMMO.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE894, AE902, AE895. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Sorlin-en-Valloire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

23/10/2018

Autorisation

18/09/2018

Chantier (DOC)

23/10/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sorlin-en-Valloire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE894 AE902 AE895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellangeon

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sorlin-en-Valloire Code postal 26210 Identifiant INSEE 26330
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMMO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 828231142
SIRET: 82823114200013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: ST MARCEL LES ANNONAY (07100)

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04 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0263301800001
Code commune INSEE	26330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 septembre 2018
Date de dépôt	23/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 425 Route D'epinouze Bellangeon à Saint-Sorlin-en-Valloire (26210).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BATIMMO et autorisé le 18 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 23 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263301800001, déposé en mairie de Saint-Sorlin-en-Valloire.

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