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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0382402410001

Permis d'aménager n° 0382402410001 à Moissieu-sur-Dolon pour un terrain de 3 978 m², Route De L'hopital

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LEX-AEQUO et autorisée le 27 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382402410001, déposé en mairie de Moissieu-sur-Dolon.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PA n° 0382402410001

Demandeur

LEX-AEQUO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0382402410001, délivré le 27 mai 2024 à Moissieu-sur-Dolon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De L'hopital. Le demandeur déclaré est LEX-AEQUO.

L'opération concerne un terrain de 3 978 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH56. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Moissieu-sur-Dolon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2024

Surface du terrain

3 978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moissieu-sur-Dolon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moissieu-sur-Dolon Code postal 38270 Identifiant INSEE 38240
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 978 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEX-AEQUO

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 880887500
SIRET: 88088750000010
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: LA COTE ST ANDRE (38260)

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PA n°00725023A0002 Autorisé

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06 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0382402410001
Code commune INSEE	38240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 978 m², situé Route De L'hopital à Moissieu-sur-Dolon (38270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LEX-AEQUO et autorisée le 27 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382402410001, déposé en mairie de Moissieu-sur-Dolon.

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