Retour aux autorisations de Saint-Sorlin-en-Valloire

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0263302300001

Permis d'aménager n° 0263302300001 à Saint-Sorlin-en-Valloire pour un terrain de 34 521 m², D463 Rue De Bellangeon Bellangeon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SAS FONCIERE BAMA et autorisée le 1 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263302300001, déposé en mairie de Saint-Sorlin-en-Valloire.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PA n° 0263302300001

Demandeur

SAS FONCIERE BAMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0263302300001, délivré le 1 juin 2023 à Saint-Sorlin-en-Valloire (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé D463 Rue De Bellangeon Bellangeon. La demande émane de SAS FONCIERE BAMA.

L'opération concerne un terrain de 34 521 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE535, AE536, AE538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Sorlin-en-Valloire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2023

Surface du terrain

34 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sorlin-en-Valloire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE535 AE536 AE538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellangeon

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sorlin-en-Valloire Code postal 26210 Identifiant INSEE 26330
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	34 521 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FONCIERE BAMA

Voir les 102 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388849200
SIRET: 38884920000034
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1992
Localisation: NIMES (30900)

Autres dossiers de SAS FONCIERE BAMA

PA n°0263302600001 Autorisé

Rue De Bellangeon

21 juil. 2026

PA n°0840802600002 Autorisé

Chemin De Villefranche

04 mars 2026

PA n°0302592500003 Autorisé

Rue Du Pailleras Le Village

04 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0263302300001
Code commune INSEE	26330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 521 m², situé D463 Rue De Bellangeon Bellangeon à Saint-Sorlin-en-Valloire (26210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SAS FONCIERE BAMA et autorisée le 1 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263302300001, déposé en mairie de Saint-Sorlin-en-Valloire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Sorlin-en-Valloire

PA n°0263301800001 Commencé

425 Route D'epinouze Bellangeon

Saint-Sorlin-en-Valloire (26210)

18 sept. 2018 BATIMMO

PA n°0263302100002 Commencé

Chemin Des Collieres

Saint-Sorlin-en-Valloire (26210)

27 août 2021 5 980 m² foncier LEX-AEQUO

PA n°0263302200001 Commencé

Rue Des Tilleuls

Saint-Sorlin-en-Valloire (26210)

30 mai 2022 7 010 m² foncier D-SQUARED

PA n°0263302200002 Autorisé

580 Route De Moras

Saint-Sorlin-en-Valloire (26210)

14 févr. 2023 3 875 m² foncier TANRIVERDI MAISONS

PA n°0263302600001 Autorisé

Rue De Bellangeon

Saint-Sorlin-en-Valloire (26210)

21 juil. 2026 20 680 m² foncier SAS FONCIERE BAMA

Autres types d'autorisations à Saint-Sorlin-en-Valloire

Permis de construire à Saint-Sorlin-en-Valloire

95 autorisations