Permis d'aménager n° 0263302200002 à Saint-Sorlin-en-Valloire pour un terrain de 3 875 m², 580 Route De Moras
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PA n° 0263302200002
Demandeur
TANRIVERDI MAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0263302200002 a été délivré le 14 février 2023 à Saint-Sorlin-en-Valloire (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 580 Route De Moras. TANRIVERDI MAISONS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 875 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE193, AE191, AE192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Sorlin-en-Valloire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sorlin-en-Valloire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sorlin-en-Valloire Code postal 26210 Identifiant INSEE 26330
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 875 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TANRIVERDI MAISONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 912837788
- SIRET
- 91283778800013
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LE PEAGE DE ROUSSILLON (38550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0263302200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |