Permis d'aménager n° 02619816M0001 à Montélimar pour un terrain de 8 605 m², Route De Marseille
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PA n° 02619816M0001
Demandeur
DARNAUD IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02619816M0001, délivré le 16 juin 2016 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Marseille. Le demandeur déclaré est DARNAUD IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 605 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS596. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Montélimar est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2018.
Autorisation
16 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
02/03/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 605 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DARNAUD IMMOBILIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 428565055
- SIRET
- 42856505500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02619816M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |