Permis d'aménager n° 02619815M0003 à Montélimar pour un terrain de 2 946 m², 13 Chemin De Pascal
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PA n° 02619815M0003
Demandeur
SARL BATMEN PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02619815M0003 a été délivré le 11 janvier 2016 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Chemin De Pascal. Le demandeur déclaré est SARL BATMEN PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 946 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Montélimar est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 946 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BATMEN PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531032134
- SIRET
- 53103213400011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Autres dossiers de SARL BATMEN PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02619815M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |