Permis de construire Logement N° 02619817M0029

Permis de construire n° 02619817M0029 à Montélimar pour 132 m² de logement, 71 Route D'espeluche Lot N_ 2

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 02619817M0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619817M0029 a été délivré le 3 avril 2017, pour un projet situé 71 Route D'espeluche Lot N_ 2.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 898 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

10/02/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/04/2017
Chantier (DOC)
29/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2018

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 2

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619817M0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 71 Route D'espeluche Lot N_ 2, à Montélimar (26200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 29 mai 2017, achèvement déclaré le 10 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619817M0029, déposé en mairie de Montélimar.

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