Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02619815M0002

Permis d'aménager n° 02619815M0002 à Montélimar pour un terrain de 3 090 m², 6 impasse de Beausseret

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2015

Dossier PA n° 02619815M0002

Demandeur

FONCIER PLUS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02619815M0002 a été délivré le 19 décembre 2015, pour un projet situé 6 impasse de Beausseret. Le projet est porté par le marchand de biens FONCIER PLUS.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 090 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZE 119, ZE 133. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager à Montélimar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2015

Surface du terrain

3 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 119 ZE 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 3 090 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 090 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens FONCIER PLUS, une SARL basée à Montélimar.

Demandeur

FONCIER PLUS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489292417
SIRET
48929241700024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02619815M0002
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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