Permis de construire Locaux N° 02619817M0144

Permis de construire n° 02619817M0144 à Montélimar pour 1 683 m² de locaux, Rue Jacques Giraud

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2018

Dossier PC n° 02619817M0144

Demandeur

MONTILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jacques Giraud, le permis de construire n° 02619817M0144 a été délivré le 3 janvier 2018 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par MONTILIA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 683 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 683 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS596. Au total, 1 898 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 631 m²

Surface créée

1 683 m²

Variation nette

+1 683 m²

Surface totale après

1 683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

03/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/05/2018
Autorisation
03/01/2018
Chantier (DOC)
15/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2019

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 683 m² 1 683 m²
Total 0 m² 1 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 683 m² 1 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 683 m² 1 683 m²
dont Hôtels 0 m² 1 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 683 m² 1 683 m²
Total locaux 0 m² 1 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 683 m² 1 683 m²

Ce dossier crée 1 683 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTILIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
504616053
SIRET
50461605300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2008
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619817M0144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 janvier 2018
Date de dépôt 15/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 631 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jacques Giraud, à Montélimar (26200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MONTILIA et accordé le 3 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2018, achèvement déclaré le 3 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619817M0144, déposé en mairie de Montélimar.

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